Patentes et taxes foncières : un décret fixe les modalités de répartition de la contribution de la mine d’Essakane
Un arrêté conjoint tripartite entre les ministères des mines, celui de l’économie nationale et le ministère en charge de l’administration du territoire a fixé les modalités de répartition des taxes foncières et patentes perçu auprès de la société minière Iamgold_Essakane SA. Il a par ailleurs indiqué les pourcentages et les communes bénéficiaires dont Falagountou, Gorom-Gorom et Markoye et la région collectivité territoriale du Sahel.
Pour ce qui est des modalités pratique pour la répartition, il renseigne que 05 % est destiné à la région collectivité territoriale du Sahel et 95 % pour les 03 communes. En son article 04, il donne les termes de la répartition entre Falagountou, Gorom-Gorom et Markoye. 50% seront repartie de façon égalitaire entre les 03 communes et 50% en fonction de la superficie du territoire communal exploitée par la société minière dans les trois (03) communes. Pour les montants après les répartitions, Falagountou devrait bénéficier de 51,44% et la commune de Gorom-Gorom beneficie de 48,55% et 0,00% au profit de la commune de Markoye. En termes de répartition, l’arrêté précise que celle de l’exercice 2022 et 2023 prend effet dès sa signature (14 février 2024 ndlr) selon les modalités définies.
