CONTENU LOCAL
Les citoyens dans beaucoup de pays riches en ressources naturelles espèrent que l’exploitation de ces ressources génère des retombées plus directes et croissantes. De nombreux gouvernements cherchent à répondre à ces attentes à travers la promotion du contenu local, qui permettrait d’accroitre la valeur ajoutée de l’exploitation de ces ressources.
Qu’est-ce que le contenu local ?
Le contenu local peut être défini de manière générale comme la valeur qu’un projet d’extraction apporte à l’économie locale, nationale ou régionale, au-delà des revenus des ressources.
NRGI https://resourcegovernance.org/blog/les-enjeux-et-defis-de-la-gouvernance-du-contenu-local-au-mali-entretien-avec-un-acteur-de-la-societe-civile
Au Sénégal, l’article 3 de la Loi 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier définit le concept comme suit:
Le contenu local dans le secteur des mines renvoie à l’ensemble des mécanismes qui permettent le développement du tissu industriel et commercial local, ainsi que les compétences nationales, à partir de toute la chaîne de valeur de l’industrie minière.
Article 3 Loi contenu local secteur minier Sénégal
Le projet d’élaboration d’une loi sur le contenu local pour le secteur minier a démarré par le développement d’une stratégie nationale.
C’est lors d’un atelier de partage organisé le mardi 18 mai 2021 en format bimodal (présentiel et virtuel) que ladite stratégie a été proposée aux acteurs du secteur minier qui ont pris part à cette importante rencontre au cours de laquelle des recommandations ont été faites.
Cette stratégie nationale conformément élaborée en fonction des recommandations communautaires de la CEDEAO, de la Vision du régime Minier pour l’Afrique (VMA) et du Plan Sénégal Émergent, repose sur une vision d’une exploitation minière intégrée à l’économie sénégalaise et qui contribue à la compétitivité des PME/ PMI et aux performances nationales en matière de développement durable.
Le Sénégal est parti d’un constat exposé par les rapports du Comité national ITIE qui évaluent depuis 2018, les dépenses des entreprises extractives dans le cadre de l’acquisition de biens et services et le recours à la sous-traitance. En effet, lesdites dépenses représentent près de 80% du Chiffre d’affaire des entreprises extractives.
Selon les données collectées dans le cadre du rapport 2020, les entreprises pétrolières et minières du périmètre de réconciliation, ont déclaré un montant global payé aux fournisseurs en 2020, estimé à 1.116 milliards de FCFA dont 219,7 milliards aux entreprises détenues majoritairement par des nationaux (206,8 milliards payés par les entreprises minières et 12,8 milliards par les entreprises pétrolières et gazières).
Les sociétés pétrolières retenues dans le périmètre de rapprochement ont été aussi sollicitées afin de déclarer leur volume de transactions effectuées avec les fournisseurs et sous-traitants locaux et étrangers. Un total de 400 730 570 415 FCFA a été déclaré au titre desdites transactions. Conformément aux déclarations ITIE : le volume des transactions effectuées avec des fournisseurs locaux au titre de 2020 s’élèvent à 12 854 170 216 FCFA.
Pour le secteur minier, les services et matières achetés auprès de fournisseurs locaux ont représenté 28,91% du volume total des achats des entreprises minières sélectionnées au titre de 2020, évalué à 715 692 333 114 FCFA. le volume des transactions effectuées avec des fournisseurs locaux au titre de l’année 2020 s’élève à 206 873 843 922 FCFA.
Toujours selon l’ITIE, les 26 sociétés retenues dans le périmètre de rapprochement de 2020 ont communiqué le détail de leurs effectifs. Elles employaient 9 409 personnes en 2020. La majorité des effectifs, soit 95,68%, sont des nationaux. La masse salariale globale déclarée est de 106,7 milliards de FCFA dont 98,3 milliards de FCFA pour les employés du secteur minier et 8,4 milliards de FCFA pour les employés du secteur des hydrocarbures. Les femmes sont en nombre de 724 et représentent 7,69% de l’effectif global. Les chiffres collectés se répartissent comme suit :
Le détail des effectifs est disponible au niveau de l’annexe 5 du rapport à télécharger ici
Secteur artisanal
Dans le cadre d’une étude réalisée en 2018, il a été estimé que la population minière du Sénégal est d’environ 31 000 personnes. À peu près, 25 000 personnes travaillent dans le secteur dans la région de Kédougou et environ 6 000 à Tambacounda. Parmi cette population on trouve 60 % d’étrangers provenant d’au moins dix (10) pays, principalement du Mali, de la Guinée et du Burkina Faso. Les enfants et les femmes sont également très représentés dans le secteur. En effet, il a été estimé que près de 50 % de la main-d’œuvre est constituée de femmes et 6 % d’enfants.
Etude financée par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et développée par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le Conseil de l’Or Artisanal (Artisanal Gold Council -AGC), ainsi que le Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable (MEADD) au Mali et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) au Sénégal- https://www.artisanalgold.org/wordpress/wp-content/uploads/2019/11/Senegal-Inventory-Report.pdf.
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