Burkina Faso : le gouvernement réglemente le traitement des résidus miniers pour l’or et d’autres substances
(Agence Ecofin) – Face à la menace terroriste qui pèse sur l’activité minière au Burkina Faso, avec la fermeture de
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MINES SENEGAL
Toute l'actualité minière au Sénégal et dans le Monde
Législation
L’UE fait passer une loi pour sécuriser son approvisionnement en minéraux critiques
Après Ursula von der Leyen, c’est Thierry Breton qui dans un papier engagé constate -enfin !- que sans sécurisation d’accès aux matières premières,
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Cadre Juridique du secteur minier
Plusieurs textes juridiques permettent de cerner la réglementation des industries extractives au Sénégal. En effet, les traités internationaux notamment en
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Base de données sur la fiscalité minière en Afrique
La Ferdi donne accès à une base de données sur la législation fiscale et le régime fiscal qui s’appliquent aux
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SUIVI PRODUCTION ET RECOUVREMENT DES REDEVANCES
Suivi de la production minière Conformément aux dispositions relatives aux rapports d’activités prévus à l’article 103 du décret d’application 2017-459,
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La réhabilitation en pratique: GCO revégétalise les sables
La mine de GCO, c’est un mode opératoire singulier : pour trouver les sables minéralisés, une drague et une usine
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Le Covid-19 ne constitue pas en soi une force majeure
Le Covid-19 ne constitue pas en soi une force majeure, l’irrésistibilité devant s’apprécier en fonction des difficultés du débiteur, lesquelles
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Avis de mise en concurrence
Avis de mise en concurrence pour les demandes de permis exclusifs de recherches de mines dits « Pierrepinet », «
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