Côte d’Ivoire : Hausse de la taxe ad valorem concernant l’Or
L’industrie aurifère occupe une place de plus en plus importante dans l’économie ivoirienne avec d’une part, pour l’année 2023, 14 mines industrielles, 227 mines semi-industrielles et 149 mines artisanales déjà en exploitation auxquelles se sont ajoutées 5 nouvelles mines d’or entrées en production et d’autre part, 174 permis de recherche délivrés. Si le niveau de la production exportée est en nette progression (estimé à 43,8 tonnes en 2021, 47,61 tonnes en 2022 et 50,30 tonnes en 2023), il convient toutefois d’indiquer que les recettes fiscales tirées de l’exploitation de l’or demeurent en deçà des attentes et du potentiel fiscal de ce secteur. Dans le but de remédier à cette situation et de permettre à l’Etat de disposer de ressources en rapport avec la richesse générée par l’activité minière, il est proposé de relever de deux points de pourcentage (2%), les taux de la taxe ad valorem concernant l’or.
Il s’agit du relèvement du taux de la Tax Ad Valorem qui a subi une modification en fin d’année 2024 avec l’adoption de la loi de finances 2025.
Ancienne disposition:
- 3% lorsque le prix de vente d’une once d’or ≤ USD 1 000
- 3,5 % lorsque 1 000 USD < le prix de vente d’une once d’or ≤ 1 300 USD
- 4% lorsque USD1 300 < le prix de vente de l’once d’or ≤ USD 1 600
- 5% lorsque 1 600 USD < le prix de vente de l’once d’or ≤ 2 000 USD
- 6% lorsque le prix de vente d’une once d’or est ≥ 2 000 USD
Nouvelle disposition :
- 5% lorsque le prix de vente d’une once d’or ≤ USD 1 000
- 5,5 % lorsque 1 000 USD < le prix de vente d’une once d’or ≤ 1 300 USD
- 6% lorsque USD1 300 < le prix de vente de l’once d’or ≤ USD 1 600
- 7% lorsque 1 600 USD < le prix de vente de l’once d’or ≤ 2 000 USD
- 8% lorsque le prix de vente d’une once d’or est ≥ 2 000 USD
NB: Le dernier alinéa de l’article 36 de l’ANNEXE FISCALE à la Loi de Finances n°2024-1109 du 18 décembre 2024 portant budget de l’Etat pour l’année 2025 précise que “les dispositions de l’article 164 du Code minier relatives à l’intangibilité du régime fiscal et douanier ne s’appliquent pas aux révisions des taux prévus par l’annexe fiscale 2025”.
A titre de rappel, l’once d’or se chiffre à plus de 2900 USD.
Cette réforme est entrée en vigueur depuis le 10 janvier 2025. Les recettes attendues de cette mesure sont estimées à environ 41,4 milliards de francs.
