Burkina Faso : Un décret fixe le quota des nationaux à recruter dans les mines
Le gouvernement burkinabè a adopté en conseil des ministres du 6 octobre 2023, un décret qui fixe le quota des emplois et la nomenclature des postes dans le secteur minier. Le décret a été signé le 6 octobre 2023.Visant à mieux règlementer ce secteur, le non-respect des dispositions contenues est sanctionné par le paiement d’amandes.
Que contient le décret ?
«Le présent décret pris en application des dispositions de l’article 102 de la loi n0036-2015 /CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso, établit la nomenclature des postes et les quotas d’emplois locaux suivant le cycle de vie de la mine», peut-on lire dans l’article 1 du décret. Il est un des textes d’application des dispositions du Code minier en matière contenu local.
L’article 2 précise que le présent décret s’applique aux titulaires de titres miniers ou d’autorisations, à leurs fournisseurs et à leurs sous-traitants à l’exception des titulaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mines ou de carrières et d’autorisation de prospection et de recherche de substance de carrières.
L’article 4 quant à lui fait remarquer que les emplois dans le secteur minier sont réservés prioritairement aux Burkinabè ayant les compétences requises.
«Tout titulaire de titre minier ou d’autorisation, tout fournisseur exclusif ou tout sous-traitant met à la disposition de l’Administration des mines, un rapport annuel de l’état d’exécution des exigences en matière de formation, de transfert de compétences, de promotion du personnel local et du respect des quotas définis à l’article 6 du présent décret», explique l’article 8.
Il faut aussi noter que le décret prévoit des sanctions. Pour l’article 11, tout titulaire de titre minier ou d’autorisation, tout fournisseur exclusif ou tout sous-traitant s’expose au paiement d’une amende administrative en cas d’un défaut de transmission du plan de formation, en cas de non-exécution du décret sur le quota d’emplois ou de non-respect des quotas, en cas de défaut de transmission du rapport annuel d’exécution du plan de formation et de relève. Les amandes vont de la somme de 2 millions de FCFA à 10 millions de FCFA.
Pourquoi ce décret était très attendu ?
Les attentes des citoyens vis-à-vis de l’exploitation minières sont grandes. Malheureusement, des avantages fiscaux sont accordés aux entreprises d’expoliatrices de ces ressources au nom d’une politique d’attractivité. Au final, les recettes minières s’avèrent insignifiantes pour impulser un véritable développement.
Le contenu local, qui fait de la promotion des emplois et les achats locaux, se présente comme une opportunité pour récupérer ce qui a été perdu.
En obligeant les entreprises minières, leurs fournisseurs et leurs sous-traitants à la formation des nationaux, l’application d’un plan de relève des expatriés et la promotion du personnel local, le Burkina Faso créé une expertise nationale à long termes et s’offre une grande opportunité d’augmenter ses recettes budgétaires. Il lutte en même temps contre le chômage des jeunes.
Avant l’adoption de ces textes, l’administration des mines et de l’emploi ne disposait pas d’un outil de suivi de l’emploi local dans les mines. En effet, des expatriés ont occupé des postes de pompistes d’essence dans des mines. Comment placer une personne expatriée qui ne maitrise pas les textes du Burkina Faso au poste de directeur ou directrice des ressources humaines sans créer des contentieux liés au travail ? A-t-on forcement besoin d’un expatrier pour diriger un camp ? En quoi un expatrié au poste de responsable chargé de relations Communautaires, de Directeur Pays, etc.
A l’absence de ce texte, les expatriés changeaient de postes dans les mines sans contraintes.
Le décret a été pris certes 8 ans après l’adoption du Code minier mais il vient combler un vide. Le grand défi qui se présente à l’administration des Mines est l’application sans complaisance des dispositions de ces textes et l’application des sanctions contre les assujettis qui ne l’appliqueront pas.
Georges Youl
