Dioxyde de titane : la classification en tant que substance cancérogène annulée par la justice européenne
L’Agence européenne des produits chimiques avait classifié le dioxyde de titane comme substance cancérogène en 2017. Une décision contestée par bon nombre d’industriels qui viennent d’obtenir gain de cause devant la justice européenne. C’est “très regrettable”, déplore l’association Avicenn.
Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne annule la classification du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène par inhalation sous forme de poudre. Le dioxyde de titane, ou E171 dans l’industrie agro-alimentaire, est une nanoparticule utilisée, notamment, sous la forme d’un pigment blanc pour ses propriétés colorantes et couvrantes. On la retrouve dans les peintures, les cosmétiques, les médicaments ou encore les jouets.
Cette décision est jugée “très regrettable” sur franceinfo par Mathilde Detcheverry, déléguée générale d’Avicenn, association de veille et d’information civique sur les enjeux des nanosciences.
Plus d’un million de tonnes de dioxyde de titane sont produites chaque année dans l’Union Européenne. En 2016, à la demande de chercheurs français, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classifier le dioxyde de titane comme substance cancérogène. Chose faite en 2017. Le comité d’évaluation des risques de l’ECHA a classé le dioxyde de titane en tant que substance cancérogène de catégorie 2, avec la mention de danger “H 351 (inhalation)”.
“Le comité européen de la sécurité des consommateurs a interdit l’utilisation du dioxyde de titane sous forme nano dans les sprays”, confirme Mathilde Detcheverry qui rappelle également que “beaucoup d’agences françaises telles que l’Anses et le Haut conseil à la santé publique, ont alerté depuis longtemps sur le danger du dioxyde de titane”.
Manque de preuves intrinsèques
Plusieurs recours devant la justice européenne ont été déposés par des industriels du secteur pour faire annuler cette classification. Ils viennent d’obtenir gain de cause. Le tribunal a jugé que “l’exigence de fonder la classification d’une substance cancérogène sur les études fiables et acceptables n’était pas satisfaite”. Il constate aussi que cette classification “ne peut viser qu’une substance intrinsèquement capable de provoquer le cancer.” La décision de la Cour de justice européenne est à effet immédiat. La Commission européenne a la possibilité de faire appel et doit s’exprimer sur le sujet lors d’une conférence de presse à la mi journée.
Mathilde Detcheverry se dit favorable à un éventuel pourvoi de la part des autorités françaises : “C’est inévitable, ce ne serait pas compréhensible qu’il n’y en ait pas”, considère-t-elle. Cette décision de la justice européenne constitue une “défaite de l’information et de la protection”. “Un travailleur qui n’est pas informé qu’il est exposé à ces particules ne peut pas prendre les mesures de protection qui s’imposent, comme les masques”, explique-t-elle.
