Base de données sur la fiscalité minière en Afrique
La Ferdi donne accès à une base de données sur la législation fiscale et le régime fiscal qui s’appliquent aux mines d’or industrielles dans plus d’une vingtaine de pays africains.
En partenariat avec le Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI), l’International Centre for Tax and Development (ICTD), l’Ecole Normale Supérieure de Lyon (ENS Lyon) et le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), la Ferdi donne accès à une importante base de données, qui recense sur une longue période les principaux textes juridiques fiscaux et détaille les principaux impôts à la charge des sociétés minières. Cette base de données est mise à la disposition du public depuis septembre 2016 et dispose de son propre site web depuis octobre 2018. Mise à jour chaque année, elle couvre aujourd’hui 22 pays francophones, anglophones et lusophones, et permet d’améliorer la transparence de l’information fiscale dans le secteur extractif.
Plus de 1300 textes juridiques ont été nécessaires à la construction de la base qui présente trois innovations majeures : (i) un recensement par pays des impôts, droits et taxes (taux, assiette, exonérations) dus en phase de recherche et en phase d’exploitation d’un projet minier aurifère; (ii) une profondeur historique inédite pouvant remonter jusque dans les années 1980; (iii) l’association de chaque information fiscale à sa source légale.
Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité minière en comparaison du régime général, 2) connaître l’évolution de la fiscalité minière, 3) comparer la fiscalité minière entre pays africains, 4) comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, 5) apprécier le partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.
Voir la base de données : https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/
