L’évasion fiscale dans le secteur minier de l’Afrique subsaharienne
La capacité des pays à atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies dépend essentiellement de la sécurisation de leur financement. Ils doivent trouver des moyens de contribuer de manière significative au financement de leurs objectifs de développement, et la mobilisation des recettes est un élément clé de cette contribution. Les pays d’Afrique subsaharienne (ASS) ont également des objectifs clairs pour accroître l’industrialisation1 et l’intégration dans l’économie mondiale, ce qui peut créer des tensions politiques avec des objectifs de génération de revenus.
En outre, l’impact de la pandémie mondiale de COVID-19 et les réponses politiques visant à soutenir l’économie et à protéger les plus vulnérables ont également pesé sur les budgets des pays d’ASS (comme ailleurs). Cela nécessitera une réparation budgétaire dans les années à venir une fois l’urgence passée.
La fiscalité des ressources naturelles a le potentiel d’apporter une contribution substantielle à tous ces objectifs. Le renforcement des contrôles contre le transfert international de bénéfices pourrait être un élément clé pour mobiliser les ressources intérieures et soutenir la reprise budgétaire. Le FMI aide activement les pays en développement à s’assurer que leurs régimes fiscaux pour l’exploitation minière – et leurs systèmes fiscaux plus généralement – collectent efficacement les impôts tout en favorisant l’investissement
Ce document examine le rôle du secteur minier dans les pays d’ASS (chapitre 1) et se concentre sur la contribution à la mobilisation des recettes publiques des EMN actives dans le secteur minier en ASS et les structures de régime fiscal utilisées (chapitre 2). S’appuyant sur des recherches existantes sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, le document fournit ensuite des estimations de l’ampleur de l’évasion fiscale dans le secteur minier dans la région (chapitre 3).2 Il met ensuite en évidence des études de cas « réelles » de la région pour illustrer les canaux d’évasion fiscale. et les défis auxquels sont confrontés les gouvernements d’ASS (chapitre 4). Il examine enfin les actions politiques qui peuvent être – et sont – prises pour lutter contre les pertes de revenus par les pays de la région (chapitre 5).
